Valorisation des parcours professionnels
Les nouvelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) promotion et valorisation des parcours professionnels viennent d’être publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°17 du 25 avril 2024 . Elles viennent donc remplacer les LDG publiées en novembre 2020 pour les personnels du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Leur structuration reste identique à celle de 2020, à savoir :
- Une partie commune,
- Une Annexe 1 concernant les enseignants-chercheurs et assimilés,
- Une Annexe 2 concernant les personnels des bibliothèques et les personnels ITRF.
À partir de ces nouvelles LDG ministérielles, chaque établissement d’enseignement supérieur pourra mettre à jour ses lignes directrices de gestion d’établissement, « qui doivent respecter les principes de légalité, de compatibilité avec les LDG ministérielles et de caractère non prescriptif de leurs dispositions.»
Par ailleurs, les projets de LDG d’établissement doivent faire l’objet d’une consultation du comité social d’administration (CSA) avant d’être votés en conseil d’administration.
Présentée en Comité Social d’Administration ministériel en décembre 2023 et pour vote en janvier 2024, la partie commune s’est vue enrichie d’une partie IV sur les dispositifs d’accompagnement de fin de carrière avec une sous-partie sur la retraite progressive et une sur la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans.
L’annexe 1 concernant les enseignants-chercheurs et assimilés a été complétée sur :
- Les critères et les modalités d’appréciation des candidatures, notamment les conditions de l’examen des candidatures, qui seront rendus publics avant le début de chaque campagne, un mois avant le début de dépôt des dossiers dans Galaxie pour le CNU.
- Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion. Chaque établissement réalise également un bilan présenté dans ses instances. Ces bilans comportent notamment un état du nombre de promotions accordées au regard des contingents attribués et du nombre de candidatures.
Concernant l’annexe 2, le SNPTES a obtenu du ministère l’ajout des ATRF dans le paragraphe suivant : « S’agissant des personnels de la filière ITRF (adjoints techniques de formation et de recherche [ATRF], technicien de recherche et de formation [Tech], assistants ingénieurs [ASI], ingénieurs d’étude [IGE], ingénieurs de recherche [IGR]) affectés dans des services ou établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, il convient de se référer aux présentes lignes directrices de gestion. » C’est ici l’occasion de rappeler que tous les ITRF travaillant dans les établissements sous tutelle de l’Education Nationale dépendent des LDG MESR et non des LDG MENJ.
Le SNPTES a également obtenu une modification importante concernant le contenu du Curriculum Vitae demandé dans le dossier de proposition de l’agent promouvable. Celui-ci devait auparavant mettre en avant la mobilité interministérielle ou entre les fonctions publiques ». Le SNPTES a réussi à faire entendre au ministère que la mobilité n’est pas toujours possible dans certains métiers et surtout ne présente pas nécessairement un gage de valeur professionnelle.
Enfin, et c’est la raison pour laquelle le SNPTES s’est exprimé par un vote contre ces nouvelles LDG ministérielles, la modification majeure est la suppression des experts au niveau ministériel pour l’étude des dossiers. Le ministère arguant du fait que l’examen collégial effectué au niveau local est suffisant et de qualité. Pour le SNPTES, ce n’est pas entendable tant les disparités de traitement et d’expertise des dossiers sont grandes entre établissements.
les élus SNPTES présents en CSA et CA doivent faire insérer ces modifications dans les LDG de leurs établissements.