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CNESER du 10 mars 2026 : le SNPTES présent dans l’instance… et mobilisé devant le ministère
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni en séance plénière le mardi 10 mars 2026 au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Parallèlement, sur le coup de midi, un rassemblement était organisé devant le ministère, à l’appel du SNPTES et d’autres organisations syndicales, afin d’alerter sur l’insuffisance des moyens budgétaires alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ainsi, le SNPTES était présent à la fois dans l’instance pour défendre le service public et devant le ministère pour soutenir la mobilisation des personnels.
Pour le SNPTES, cette double présence illustre une conviction constante : la défense du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche passe à la fois par l’action dans les instances représentatives et par la mobilisation collective.
Cependant, le SNPTES doit reconnaître que notre ministère l’a, en partie, entendu puisque celui-ci a obtenu de Bercy que le coût du CAS pension soit moins préjudiciable que prévu et que le repas à un euro pour les étudiantes et étudiants s’accompagne notamment de créations d’emplois. Ces avancées, obtenues par le SNPTES, restent malheureusement très ciblées et ne règlent en rien le problème plus global du financement de l’ESR par l’État.
Pour le SNPTES, il ne peut donc s’agir que d’une première étape.
Ce budget ne prévoit pas non plus de financement pour de nouvelles mesures RH (carrière et rémunération) en direction des personnels. Pire, certaines de celles programmées dans le cadre de l’accord LPR, comme la convergence indemnitaire, ne sont pas financées en 2026. Le SNPTES exige l’alignement des régimes indemnitaires de l’ensemble des personnels de l’ESR sur les mieux-disants au niveau interministériel.
Le SNPTES revendique des recrutements de fonctionnaires pour la mise en œuvre du « repas à un euro ». Il revendique également des moyens supplémentaires afin que nos collègues de l’enseignement supérieur et de la recherche puissent continuer à accéder à une restauration de qualité au sein des CROUS.
Le CNESER de ce mardi a ainsi dû se prononcer sur la répartition budgétaire 2026 entre missions principales (enseignement supérieur, recherche et vie étudiante) puis entre établissements alors même que la loi de finances a déjà été adoptée et que les universités et les organismes de recherche continuent de faire face à une situation financière particulièrement tendue…
Pour le SNPTES, les documents budgétaires présentés au CNESER pour avis confirment bien les inquiétudes exprimées depuis plusieurs années : l’écart se creuse entre les missions confiées aux établissements et les moyens effectivement alloués à chacun d’entre eux. L’augmentation continue des effectifs étudiants, la hausse des coûts de fonctionnement et l’inflation pèsent lourdement sur les budgets des universités, des organismes de recherche et des CROUS. Dans ces conditions, les établissements sont souvent à davantage aux personnels contractuels afin d’assurer leurs missions, au détriment de la stabilité des équipes et de l’attractivité des carrières. A ce rythme-là, la précarité des personnels risque rapidement de devenir la règle !
Le SNPTES a donc voté contre les textes relatifs à la répartition des moyens pour 2026. Il tient à rappeler qu’un investissement massif et durable dans l’enseignement supérieur et la recherche constitue une condition indispensable pour garantir la qualité des formations, soutenir la recherche publique et permettre à la France de répondre aux défis scientifiques, technologiques et économiques contemporains.
Cette séance du CNESER a également été marquée par l’examen de plusieurs dispositions issues du projet de loi actualisant la programmation militaire. Parmi celles-ci, l’article 18 a suscité de vives préoccupations. Il convient de souligner que ce texte était prévu bien avant les événements qui se déroulent actuellement en Iran et au Liban. Il n’en demeure pas moins que cela permet de souligner que les dépenses publiques dans la recherche et l’enseignement supérieur publics entraînent aussi des répercussions directes en matière de défense nationale.
Cependant, pour le SNPTES, cet article 18 de la loi d’actualisation de la programmation militaire pose plusieurs difficultés majeures. Il confère à l’autorité ministérielle un pouvoir particulièrement étendu d’interdiction professionnelle fondé sur des critères imprécis et sans intervention d’une instance scientifique indépendante susceptible d’apporter un contrepoids.
Dans un contexte international marqué notamment par des guerres et par une compétition scientifique accrue entre les grandes puissances, la question de la souveraineté scientifique mérite un débat approfondi. Pour le SNPTES, la souveraineté nationale ne peut reposer uniquement sur des dispositifs administratifs de contrôle. Elle repose d’abord sur l’existence d’une recherche publique forte, attractive et dotée de moyens suffisants !
Le SNPTES a donc voté contre cet article et appelé à l’ouverture d’un véritable dialogue avec les représentants de la communauté scientifique afin de construire un dispositif équilibré, respectueux des libertés académiques et réellement adapté aux réalités de la recherche.
Au cours de cette séance, le CNESER a également examiné plusieurs textes relatifs aux formations. Le SNPTES a soutenu le renouvellement du grade de master pour les diplômes « gestion de patrimoines audiovisuels » et « production audiovisuelle » ainsi que l’attribution du grade de licence au diplôme « Son pour le cinéma et l’audiovisuel » délivrés par l’Institut national de l’audiovisuel (INA). En effet, ces formations publiques contribuent à structurer des secteurs professionnels importants et s’inscrivent dans une logique de reconnaissance académique cohérente.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a également examiné plusieurs textes relatifs aux formations de santé, concernant notamment l’organisation du troisième cycle des études de médecine, le choix des stages pour les docteurs juniors en médecine générale et les objectifs de formation des professionnels de santé. Le SNPTES rappelle que l’augmentation du nombre de médecins et de professionnels de santé est un enjeu majeur pour les patients et pour l’équilibre territorial de l’offre de soins. Cette ambition doit toutefois s’accompagner de moyens suffisants pour assurer leur formation, en particulier en matière de capacités d’accueil dans les universités, d’encadrement pédagogique et de terrains de stage.
Concernant le décret relatif au choix des stages des docteurs juniors de médecine générale, ainsi que les arrêtés modifiant l’organisation du troisième cycle des études de médecine et la détermination des objectifs nationaux de formation des professionnels de santé, le SNPTES a voté favorablement. Ces textes contribuent à améliorer l’organisation de la formation médicale et à favoriser la présence de docteurs juniors dans les territoires, notamment ruraux, confrontés à des difficultés d’accès aux soins.
En revanche, s’agissant de l’arrêté modifiant le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, le SNPTES exprime des réserves importantes. Dans un contexte de manque de moyens pour développer les formations publiques, il existe un risque réel que l’augmentation des besoins en formation bénéficie principalement à des établissements privés lucratifs, au détriment d’un accès équitable aux études et d’une régulation publique de l'offre de formation.
Enfin, le SNPTES s’est opposé à un nouvel arrêté fixant la liste des formations de premier cycle d’établissements privés présentes sur Parcoursup, rappelant son attachement à la priorité donnée au service public de l’enseignement supérieur et sa vigilance face au développement d’offres de formation privées susceptibles d’accroître les inégalités d’accès aux études.
Face aux défis scientifiques, économiques et géopolitiques actuels, le SNPTES rappelle que la France ne pourra préserver sa souveraineté scientifique et technologique qu’en investissant durablement dans son système d’enseignement supérieur et de recherche et en garantissant des conditions de travail attractives pour les personnels qui en assurent le fonctionnement.
Politique handicap et inclusion professionnelle : pour le SNPTES, le ministère peut et doit encore mieux faire !
Le SNPTES prend acte de la présentation du plan national d’action handicap et inclusion professionnelle 2026-2031 ainsi que des moyens budgétaires associés. Ces documents issus d’un long travail d’échanges affichent des ambitions structurantes qui pourraient se trouver mises à mal si elles ne sont pas accompagnées, de notre point de vue, de garanties concrètes, de moyens renforcés et d’engagements opposables.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche, le SNPTES ne peut que déplorer que le taux d’emploi des personnels en situation de handicap reste inférieur à l’obligation légale de 6 % (4,82 % en 2025). Ce résultat décevant met en avant l’hétérogénéité des politiques handicap dans ces établissements et démontre que le ministère doit inculquer une politique volontariste.
Pour le SNPTES, il est plus que nécessaire que les résultats genrés détaillés par établissement, filière et catégorie soient publiés annuellement.
En ce qui concerne les moyens budgétaires, si le SNPTES note la hausse d’une part de l’enveloppe financière, il est difficile de se rendre compte de ce qui sera dévolu aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche en situation de handicap.
Pour le SNPTES, les enveloppes financières annoncées restent fléchées de manière insuffisante, dépendantes de cofinancements externes et non garanties dans la durée. On ne peut faire l’économie d’un budget handicap pérenne, identifié et sanctuarisé dans chaque établissement avec une traçabilité obligatoire des crédits (notamment pour les aménagements de poste). Cela doit s’accompagner d’un renforcement significatif des moyens humains (référents handicap, médecine de prévention).
Concernant les recrutements, le plan prévoit une augmentation des recrutements « bénéficiaires de l’obligation d’emploi » avec des objectifs planchers (ex : 6 % pour certaines filières). Pour le SNPTES, les recrutements ne font pas tout. Il est aussi nécessaire d’accompagner les personnels tout au long de leur carrière, notamment ceux qui se retrouvent confrontés au handicap à un moment de leur carrière, après leur recrutement.
Ainsi, pour le SNPTES, le maintien dans l’emploi repose sur des dispositifs encore trop théoriques. Si effectivement, le plan prévoit la possibilité d’aménagements de poste, de télétravail facilité, d’accompagnement des situations d’inaptitude, sur le terrain, les difficultés persistent avec des délais excessifs d’aménagement, des inégalités entre établissements et un manque de coordination des acteurs.
C’est pour toutes ces raisons que le SNPTES œuvrera pour une application d’un droit effectif à la portabilité des équipements, d’un renforcement des aides humaines (APSH/AVP), aujourd’hui sous-dimensionnées ou encore de la généralisation des cellules de maintien dans l’emploi.
Ce plan est commun aux 3 ministères mais pour le SNPTES, l’enseignement supérieur et la recherche ne voit pas ses spécificités encore insuffisamment prises en compte. C’est pour cela que le SNPTES souhaite particulièrement insister sur une meilleure prise en compte et l’accompagnement des doctorants en situation de handicap. Aujourd’hui, il y encore une reconnaissance insuffisante de leur double statut ainsi qu’un accompagnement encore trop variable. Pour le SNPTES, il est nécessaire de sécuriser leur parcours jusqu’à l’insertion professionnelle.
Enfin, concernant les réseaux handicap, le SNPTES rappelle qu’il est urgent d’avoir un référent handicap à temps plein dans chaque établissement ayant eu accès à une formation obligatoire et certifiante.
Pour toutes ces raisons, le SNPTES demande que le CSA ne soit pas comme actuellement seulement informé mais réellement consulté pour avis décisionnel sur cette thématique. Aussi, il est essentiel que le bilan annuel présentant l’application de ce plan, contiennent des indicateurs.
Pour le SNPTES, l’inclusion professionnelle ne peut pas reposer sur des intentions : elle doit s’appuyer sur des droits effectifs, des moyens réels et des obligations opposables.
Le SNPTES restera pleinement mobilisé pour que ces engagements deviennent une réalité pour l’ensemble des personnels.
Pour le SNPTES, le gouvernement Barnier porte un coup fatal au système public d’enseignement supérieur et de recherche
Le SNPTES-UNSA exprime ses vives préoccupations face aux graves problèmes budgétaires qui frappent la majeure partie des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics en France. Les budgets annoncés remettent en cause la soutenabilité du fonctionnement de la plupart des établissements à court terme. C’est inacceptable !
Les difficultés budgétaires récurrentes observées ces dernières années avaient fragilisé le fonctionnement quotidien des établissements, entravé les conditions de travail des personnels, et menacé la qualité des services rendus aux étudiantes et étudiants. L’insuffisance chronique de la subvention pour charge de service public des établissements avait déjà gravement impacté le potentiel d’éducation et de recherche en touchant l'entretien des infrastructures, la mise à jour des équipements scientifiques et pédagogiques, ainsi que les moyens humains nécessaires pour assurer le service public d’enseignement supérieur et de recherche. Les mesures salariales imposées par le gouvernement (Mesures Guerini, CAS pension…) et la hausse des factures d’énergie ne sont pas accompagnées. La situation est catastrophique. Le budget de 80% des établissements est en net déficit en cette fin d’année 2024, et représente jusqu’à 6% de la part du budget, avec un niveau de trésorerie dangereusement bas !
L’impact sur les personnels s’aggrave encore. L’inflation n’est pas compensée dans les salaires depuis de nombreuses années. Les personnels pourtant indispensables au fonctionnement minimum des universités ne sont pas recrutés. Face à ces restrictions, les établissements se retrouvent en situation de sous-effectif, ce qui a des conséquences désastreuses sur les conditions de travail de nos collègues.
Les prévisions pour le budget 2025, actuellement discutées au niveau national, n’apportent pas de réponse suffisante à ces carences répétées de l’État. Pire encore, les mesures d’austérité envisagées, qui s'inscrivent dans une logique de rigueur budgétaire idiote et à courte vue, ne répondent pas aux besoins urgents des établissements.
Le SNPTES rappelle avec force que les moyens déployés dans l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas une dépense, mais un investissement pour garantir un avenir durable et innovant à notre pays.
Nous demandons au gouvernement un engagement clair pour un budget 2025 à la hauteur des enjeux, avec des financements ambitieux et adaptés aux besoins réels des établissements et de l'ensemble de la communauté universitaire.
Le SNPTES appelle l'ensemble de la communauté universitaire à s’impliquer dans la journée de mobilisation nationale « Universités en danger », organisée le mardi 3 décembre par un grand nombre d’établissements et à poursuivre cette mobilisation le jeudi 5 décembre pour défendre un service public de qualité. Le SNPTES continuera de se battre pour des conditions de travail dignes et des moyens adaptés aux missions d’enseignement supérieur et de recherche.
3 jours de carence et 10% en moins de rémunération, le SNPTES dit NON !
Pour le SNPTES, on ne fait pas d’économies en empêchant des agents de s’absenter, pour des raisons de santé ! En déposant des amendements sur le projet de loi de finances 2025 qui toucheront directement les fonctionnaires, le gouvernement a choisi de s’engager dans un "plan de lutte contre l'absentéisme" dangereux.
Le SNPTES invite les parlementaires à se rendre dans nos établissements et services pour comprendre qu’un seul collègue malade, s’il ne peut bénéficier d’un congé rémunéré, risque de contaminer l’ensemble de ses collègues, mais également les usagers du service public. Par ailleurs, il est à noter, dans les faits, qu'un système d'exonération des jours de carence existe déjà dans l'enseignement supérieur puisque nos collègues enseignants-chercheurs ont, heureusement, la possibilité bénéfique de rattraper leurs cours.
Depuis l’instauration du jour de carence, le SNPTES n’a eu de cesse de dénoncer cette mesure inique, antisociale et particulièrement inhumaine d’appliquer cette règle répressive à des agents en arrêt de travail.
Les pandémies ne s’arrêtent pas aux portes de nos lycées, services, universités et laboratoires. Le SNPTES aimerait que les tenants de telles idées n'oublient pas que la première personne décédée du COVID, en France, était un collègue enseignant contaminé au sein de son établissement !
Le SNPTES demande le retrait de ces amendements.
Pour le SNPTES, l’exemple doit venir d’en haut, Guillaume Kasbarian devrait plutôt soutenir les agents publics au lieu de passer son temps à jacasser sur les réseaux sociaux !
Le SNPTES a pris connaissance des dernières provocations de notre ministre de la fonction publique qui, après avoir annoncé violemment qu’il allait « débureaucratiser à tous les étages » a, sur le réseau X (ex Twitter), adressé ses félicitations au milliardaire Elon Musk pour sa future nomination, dans l’équipe du Président élu Donald Trump, à un poste en charge de l’efficacité gouvernementale.
Pour le SNPTES, même si Elon Musk a peu de chances de connaître notre ministre, ce soutien affiché est extrêmement inquiétant puisque Guillaume Kasbarian écrit qu’il a hâte de partager avec le milliardaire « les meilleures pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie, réduire la paperasse, et repenser les organisations publiques pour améliorer l’efficacité des agents publics » alors même que, sans être grand clerc, on peut se douter que la méthode Musk fera des dégâts dans les services publics américains.
Le SNPTES invite le ministre en charge de la fonction publique à se déplacer sur le terrain et, notamment, au sein des établissements et services de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il constatera que, malgré ses propos provocateurs, nos collègues sont efficaces et qu’ils n’entretiennent, en rien, un système bureaucratique !
Enfin, de manière plus large, le SNPTES constate que, depuis quelque temps, certains de nos politiques, parfois par idéologie, parfois pour faire le buzz, ont renoué avec la chasse traditionnelle aux fonctionnaires qui avait largement disparu au moment des attentats et du covid. Ce que ces dinosaures politiques n’ont malheureusement pas compris, c’est que la société française n’est plus clivée comme autrefois, autrement dit, leur ancien électorat estime les agents publics simplement parce qu’il en connaît et qu’il apprécie leur fort dévouement. Il est temps, pour certains, d’évoluer un peu sauf à vouloir disparaître de l’échiquier politique.
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CNESER, entre les attaques du gouvernement contre les fonctionnaires, les accusations infondées contre la communauté universitaire et la disette budgétaire, les travaux continuent !
Le CNESER de ce mardi 12 novembre s’est réuni au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ce, malgré les attaques récentes du ministre en charge de la fonction publique contre les fonctionnaires… ou, encore, malgré les diverses accusations dont sont taxés les universités à propos des réactions contre la guerre au Proche-Orient… ou, enfin, malgré les restrictions budgétaires qui s’annoncent.
Pour le SNPTES, s’attaquer à la fonction publique, en accusant les agents publics d’un absentéisme systémique, c’est mal connaître les données chiffrées qui démontrent que, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, les collègues, titulaires comme contractuels, s’absentent, moins qu’ailleurs, pour des raisons de santé !
Pour le SNPTES, accuser les universités de défendre, tel ou tel camp, dans le conflit au Proche-Orient, c’est omettre le fait que, dans une démocratie comme dans une université, il est essentiel que chacun puisse librement analyser et critiquer, de manière pacifique, des événements qui le choquent. En d’autres termes, l’humanisme doit continuer à exister dans l’enseignement supérieur et il n’y a rien de choquant à ce que notre communauté et notre jeunesse dénoncent les massacres passés ou en cours !
Enfin, pour le SNPTES, les coupes budgétaires annoncées, paradoxalement, risquent de ne pas conduire à une réduction de la dette publique puisque, faute d’investissements, notamment, dans l’enseignement supérieur et la recherche, ces coupes se transformeront, inéluctablement, en un déclassement économique de la France. Autrement dit, s’endetter, souvent, c’est investir ! Ne pas investir, c’est s’endetter !
L’ordre du jour de ce CNESER, portait, notamment, sur les points suivants.
Un projet d’arrêté a pour objet d’accréditer les universités de Besançon et de Dijon à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste. L’université de Strasbourg est chargée d’accompagner ces deux établissements puisqu’elle propose déjà, depuis un certain temps, la capacité d’orthoptiste dans son offre de formation. Pour le SNPTES, le fait que de plus en plus de formations médicales et paramédicales soient assurées dans les établissements universitaires est une chose bénéfique pour nos établissements, leurs personnels et les étudiantes et étudiants.
Par ailleurs, l’ordre du jour du CNESER comprenait un projet d’arrêté destiné à permettre aux universités d’Angers, de Besançon, de Brest, de Caen, de Clermont-Auvergne, de Grenoble Alpes, de Limoges, de Lorraine, de Lyon I, de Montpellier, de Nantes, de Paris-Cité, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg et de Tours de bénéficier de l’accréditation en vue de délivrer le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Le SNPTES soutient ce projet qui permet de conduire les sage-femmes vers un troisième cycle puis vers le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Là aussi, le fait que cette formation soit assurée dans nos universités est un gage de qualité pour celles et ceux qui se destinent à cette profession.
Le CNESER a été sollicité ensuite pour donner son avis à propos d’un texte permettant à l’État d’accorder à deux écoles techniques privées le droit de préparer au brevet de technicien supérieur (BTS). Il est à souligner que, cette fois, le ministère à rejeter douze demandes et a donc su, comme le réclame régulièrement le SNPTES, se montrer particulièrement exigeant. Le SNPTES, en revanche, s’étonne d’avoir dû travailler sur les deux dossiers retenus qui, extrêmement caviardés, l’ont empêché, notamment, de pouvoir étudier les qualités des deux équipes pédagogiques ou encore les noms des administrateurs ou gérants de ces écoles privées !
Le CNESER a ensuite pu approuver le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) pour un certain nombre de classe prépa (MP, MPI, PC, PSI, PT, TSITPC BCPST et TB). Pour l’année 2025-2026, le thème retenu sera « Cycles, boucle ». Pour simplifier, les TIPE ont pour objet de mettre l’étudiant ou l’étudiante de classe prépa dans une situation de responsabilité. Cette activité est d’autant plus intéressante qu’elle conduit à « une initiation et un entraînement à la démarche de recherche scientifique et technologique ».
Le CNESER a aussi été consulté sur le projet de décret portant création de l’Université Marie et Louis Pasteur. Il s’agit, en l’espèce, de la création d’un établissement public expérimental, à partir du 1er janvier prochain, qui se substituera à l’université de Besançon ainsi qu’à la communauté d’universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté (COMUE). Cet établissement expérimental comportera comme établissements-composantes : l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard ainsi que l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. Ces deux établissements conserveront, chacun, leur personnalité morale ce qui présente, notamment, l’avantage de pouvoir, théoriquement, sortir de l’établissement expérimental.
Par ailleurs, le CNESER a pu donner son avis sur le projet de décret pérennisant les statuts de CY Cergy paris Université. CY devient désormais un grand établissement qui intègre, comme établissements-composantes l'Ecole pratique de service social (EPSS), l'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS) et l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI). Concernant ce dernier établissement, nos collègues sont particulièrement inquiets puisqu’ils doivent, à la fois, subir un déménagement forcé déjà dénoncé par le SNPTES (Communiqué SNPTES : Délocalisation de l’INSEI-INSHEAP) et se voir imposer l’intégration dans un grand établissement universitaire qu’ils ne connaissent pas ou peu puisqu’auparavant, des liens scientifiques existaient surtout avec l’Université Paris-Nanterre. Pour l’instant, le fait que l’INSEI conserve sa personnalité morale est une sorte d’assurance sur sa pérennité et, enfin, le ministère a accepté que cet établissement conserve, fort heureusement, son appellation d’institut national (ce n’était pas gagné d’avance !).
Enfin, outre quelques textes techniques (BTS, Parcoursup, master, etc.), le CNESER a pu examiner le projet de création, à l’Université de Guyane, d’un institut de préparation à l’administration générale (IPAG). En quelques mots, ce type d’institut est, en particulier, destiné à préparer des étudiantes et étudiantes à obtenir un concours administratif. Le SNPTES approuve ce projet qui enrichit l’offre de formation de l’Université de Guyane mais qui correspond aussi à des besoins locaux.
Publié le 25/03/2026 par Fabrice