Forfait mobilité durable (FMD)
Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage par les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 300 €.
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Evolution du forfait mobilité durable :
Un décret du 2 mai 2024 publié au Journal officiel du 3 mai vient modifier le décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilité durable » (FMD).
A compter du 1er janvier 2024, le forfait mobilité durable devient désormais accessible aux personnels disposant de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ce forfait mobilité durable permet d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. A ce titre, les personnels peuvent bénéficier d’une prise en charge dans la limite d’un forfait de 300 euros par an.