SNPTES Franche-Comté

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lundi 7 octobre 2013

Quel devenir pour les personnels des IUFM ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ivry, le 1er octobre 2013

Quel devenir pour les personnels des IUFM ?

La loi pour la refondation de l’école créant les ESPE prévoit (article 81) que « ''les agents qui exercent leurs fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres à la date de leur dissolution sont appelés à exercer dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables et sous réserve de leur accord, sans préjudice de l’article L. 719-6 dudit code''. »

Sup'Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA s’inquiètent de la manière dont cette disposition est mise en oeuvre dans les universités. Plusieurs dérives ont d’ores et déjà été relevées. Par exemple, dans plusieurs établissements, il est précisé aux personnels concernés que leur absence de réponse dans un délai imparti, souvent court, sera considérée comme un accord tacite de leur part. Par ailleurs, c’est un « choix » à une seule modalité qui leur est soumis : celui d’accepter d'être affecté à l'ESPE. Il s’agit donc, le plus souvent, d’un « non-choix » compte tenu du fait qu’aucune alternative précise ne leur est clairement proposée.

Dans ce contexte, la plupart des agents éprouvent difficultés et craintes à se prononcer car ils se demandent quelles seront les conséquences de leur « choix », selon qu'ils acceptent ou non de rejoindre l'ESPE.

Afin qu’il puisse se prononcer en toute sérénité, chaque agent doit disposer d'un minimum d'informations concernant le fonctionnement de cette nouvelle composante et qu'il sache ce qui lui sera proposé s'il refuse de l’intégrer.

Pour cela, Sup'Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA exigent qu'un dispositif de gestion des ressources humaines soit mis en place dans chaque université qui a intégré un IUFM. Ce dispositif doit permettre :

  • à chaque agent de l'ex-composante IUFM, de faire sereinement le point sur sa situation professionnelle face à ce changement ;
  • une définition des profils de postes souhaités au sein de l’ESPE ;
  • un accompagnement des agents qui ne souhaitent pas exercer dans l'ESPE, vers une reconversion afin de construire, avec eux, leur avenir professionnel.

La mise en place des ESPE ne peut se faire avec des personnels en insécurité professionnelle. En conséquence, Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA demandent que les personnels des ex-IUFM rattachés aux ESPE le soient à titre provisoire et qu'une affectation définitive soit obligatoirement validée en toute connaissance de cause avec l'accord de chaque agent pour la rentrée 2014.

Contact(s) :

Sup’Recherche-UNSA : Jean-Pascal SIMON, Secrétaire National, jean-pascal.simon "at" ujf-grenoble.fr, 06 07 59 44 81

SNPTES-UNSA : Alain LITHARD, Secrétaire National, alain.lithard "at" snptes.org, 06 19 28 04 75

Projet de loi de finances 2014 : austérité saison 6

PROJET DE LOI DE FINANCE 2014 : AUSTERITE SAISON 6 !

Le projet de loi de finance du gouvernement entérine une sixième année d’austérité. Certes, le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur est en légère hausse de 0,5% par rapport à 2013, mais en tenant compte de l’inflation prévue pour cette année (soit 0,9% d’après le gouvernement), c’est en réalité une baisse du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’annonce !

C’est un nouveau coup dur pour les établissements qui ont déjà subit une baisse de 4,5% de leurs moyens de fonctionnement en 2013.

Les problèmes budgétaires récurrents des universités, notamment la non-prise en compte du glissement – vieillesse – technicité (GVT), contre laquelle le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA se sont régulièrement élevés, amènent les établissements à geler des emplois dans des proportions préoccupantes, réduisant ainsi l’effet d’aubaine de la création des 1000 emplois supplémentaires annoncés par le ministère. Cela revient, « au mieux » à une stagnation des emplois, au pire à une baisse massive des emplois dans certaines universités ! De la RGPP décentralisée sous couvert d’autonomie des universités !

Le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA rappellent que, sans augmentation raisonnée du plafond d’emplois et de la masse salariale, les établissements passés aux RCE ne pourront pas tenir les objectifs fixés par le ministère et auront, une fois de plus, du mal à garder leur budget 2014 en équilibre. Cette tendance à recourir au gel des emplois comme variable d’ajustement pour dégager des marges de manoeuvre financières conduit in fine à compromettre la mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche en pénalisant, notamment, l’accompagnement des étudiants et donc la réussite étudiante.

La baisse prévue de 1% des programmes de recherche va à l’encontre des discours politiques et des attentes de la communauté, et fragilise encore davantage les organismes de recherche. Le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA demandent la neutralisation du Crédit Impôt Recherche, en augmentation constante depuis sa création mais sans réelle efficacité comme le démontre toutes les études parues. Cela permettrait de financer, entre autres :

  • les 60 millions d’euros du GVT demandés par les établissements d’enseignement supérieur,
  • la résorption de la précarité dans les organismes de recherche,
  • des mesures catégorielles pour les personnels, soumis, par l’Etat, depuis 2010, à l’austérité salariale.

Enfin, le recours continuel aux financements par projets (type investissements d’avenir), dénoncé massivement par la communauté scientifique dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, même comptabilisés hors budget, ne peut masquer les problèmes récurrents auxquels sont soumis les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Dans cette période de fortes contraintes budgétaires, si la réduction du chômage reste la principale priorité du gouvernement et la jeunesse le leitmotiv présidentiel, alors le projet de budget 2014 paraît bien loin du compte ! Le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA ne peuvent qu’exprimer leur déception et leur incompréhension.

Contact SNPTES-UNSA : Secrétaire général Laurent DIEZ – laurent.diez "at" snptes.org – 06 10 07 39 14

Contact Sup’Recherche-UNSA : Secrétaire général adjoint Stéphane Leymarie – stephane.leymarie "at' univ-lorraine.fr – 06 14 40 39 76

Revalorisation de la catégorie C : le SNPTES-UNSA a été entendu par le gouvernement

Revalorisation de la catégorie C : le SNPTES-UNSA a été entendu par le gouvernement

Dans son communiqué du 23 septembre 2013, le SNPTES-UNSA avait annoncé qu’à l’issu de long mois de négociations, le gouvernement allait annoncer une revalorisation des échelles de rémunération des personnels de catégorie C. Il avait précisé que le ministère n’avait pas encore tranché entre deux scénarios :

1. une augmentation uniforme de 3 points par échelon au 1er janvier 2014 sans modification des grilles ; 2. revalorisation des échelles existantes, création d’échelons supplémentaires pour les échelles 4, 5 et 6 et réduction de la durée de carrière. Le SNPTES-UNSA avait fait savoir qu’il était favorable à la deuxième proposition.

Le 26 septembre 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé lors de sa présentation de l’agenda social 2013 2014 : "nous avons décidé de mettre en œuvre cette revalorisation dans le cadre d’une grille restructurée, permettant un reclassement d’échelon à échelon et non dans le cadre d’une attribution de points uniformes. Le gouvernement fait le choix de revaloriser l’ensemble des agents de la catégorie C mais souhaite que les agents ayant les plus petites rémunérations bénéficient d’une revalorisation plus importante."

C’est donc bien la proposition retenue par SNPTES-UNSA qui a été prise en compte.

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Fonction publique : désaccord sur le projet de nouveau régime indemnitaire

L’annonce de la remise en cause de la PFR devait se traduire par un nouveau dispositif indemnitaire transparent et équitable. Le projet de la Fonction publique a été présenté le 1er octobre. Les organisations syndicales de la Fonction publique ont exprimé leur désaccord — l’UNSA tout particulièrement.

Le projet a vocation à s’appliquer à toute la Fonction publique de l’État, en commençant par les personnels de catégorie C de la filière administrative. Les autres dispositifs (dont la PFR) s’appliqueraient en attendant l’adhésion des ministères au nouveau dispositif pour les catégories B et A.

Mais l’UNSA Fonction publique a contesté le dispositif proposé, notamment sur les points suivants :

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