SNPTES Franche-Comté

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14/05/2024

Forfait mobilité durable (FMD)

Forfait mobilité durable (FMD)

 

 

 

 

 

Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage par les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 300 €.

Consultez la FAQ :

 

 

Télécharger le formulaire :

 

 

Evolution du forfait mobilité durable :

Un décret du 2 mai 2024 publié au Journal officiel du 3 mai vient modifier le décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilité durable » (FMD).

A compter du 1er janvier 2024, le forfait mobilité durable devient désormais accessible aux personnels disposant de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ce forfait mobilité durable permet d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. A ce titre, les personnels peuvent bénéficier d’une prise en charge dans la limite d’un forfait de 300 euros par an.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05/05/2024

Journée morte du 6 mai 2024

 

Projet de réforme de la formation des enseignants. Journée morte du 6 mai 2024 dans les INSPE  

Il est important que les militants du SNPTES participent aux actions menées dans ce cadre. En effet, après qu’un document ait « fuité » du ministère de l’éducation nationale, présentant un projet de réforme, non concerté avec les acteurs de la formation des enseignants et les organisations syndicales représentatives, tant sur le champ de l’Education nationale que de l’enseignement supérieur ainsi que les établissements au sein desquelles un Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé) est implanté, le président de république a fait des annonces sur la réforme envisagée, par voie de presse, le 5 avril dernier. Ces annonces et le projet qui a fuité, font courir plusieurs risques pour les personnels (Ingénieurs et personnels techniques, administratifs et des bibliothèques, Enseignants et Enseignants-Chercheurs) qui les mettent en œuvre, les étudiantes et étudiants.

Les adhérents et militants doivent se mobiliser pour ces affichages, le plus rapidement possible. Cette affiche rappelle quelques points de revendications et d’exigences du SNPTES sur la question de la formation initiale. Pour rappel, cette journée morte du 6 mai est également un appel intersyndical. Par ailleurs, les militants SNPTES doivent participer aux AG et autres rassemblements qui sont organisés dans ton académie ainsi qu’à l’organisation des différentes actions. Pour rappel, le SNPTES doit également continuer de porter des motions dans instances des établissements.

Quelques points d’argumentation pour les prises de paroles des militants lors de la journée du 6 mai 2024 :

-    Le point le plus urgent à obtenir, est le report du calendrier de mise en œuvre. Le gouvernement annonce les premières mesures de sa réforme pour la rentrée 2024-2025. Ce délai ne laisse aucune marge ni aux établissements, ni aux équipes pédagogiques ainsi qu’aux personnels Ingénieurs et personnels techniques, administratifs et des bibliothèques pour migrer vers ce nouveau modèle. En l’état, le SNPTES s’oppose une mise en œuvre pour la prochaine rentrée. L’obstination du pouvoir politique pourrait par ailleurs, forcer les acteurs à ne mettre en place qu’une réforme partielle qui ne toucherait que la formation des futurs enseignants du 1er degré. Le SNPTES est opposé à ce décrochage 1er et 2nd degré. Le risque est notamment d’ensevelir toute réforme de la formation initiale des enseignants du 2nd degré.

-    Le SNPTES n’est pas opposé à une réforme de la formation initiale des enseignants du 1er et du 2nd degré. Mais si une énième réforme est décidée, elle doit être réfléchie sérieusement, concertée avec les acteurs et coordonnée, à minima, entre le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. La valse indécente des réformes de la formation impose que la prochaine soit à la hauteur des enjeux et s’appuie sur les forces en présence, les compétences des agents formateurs, les travaux de recherche et d’expertise sur la thématique ainsi que sur les personnels qui la mettront en œuvre.

-    Le projet prévoit de placer les concours de recrutement à BAC+3 (licence). Puis une formation des futurs enseignants pendant deux années de préparation au Master pour permettra une professionnalisation. Ces deux années seraient rémunérées. Ces aspects sont des points positifs et non contester par le SNPTES sur la forme. Par contre, la rémunération proposée aux élèves stagiaires n’est pas aussi intéressante que celle versée aux élèves fonctionnaires de catégorie A d’autres ministères. Le projet ne précise pas les modalités et contraintes statutaires qui s’appliqueraient aux futurs enseignants. La proposition de créer des Licences préparatoires au professorat des écoles (LPPE), ne saurait préparer les étudiants aux seules voies professionnelles d’enseignement. Aussi, les parcours devront prévoir des formations disciplinaires solides mais également pluridisciplinaires afin de permettre des réorientations des étudiants et étudiantes en cours de leur cursus.     

-    Les formations doivent demeurer dans l’enseignement supérieur et non à l’éducation nationale. Les annonces de projet de tendre vers des « Ecoles normale du XXIe siècle » ou « d’Ecoles supérieur du professorat » (ENSP) ne n’est pas clairement défini et fait craindre un pilotage quasi exclusif des formations par le ministère de l’Education nationale. Pour les SNPTES, les enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur doivent être au cœur de la création du contenu des formations des parcours spécifiques nécessaires. Les personnels Ingénieurs et personnels techniques, administratifs et des bibliothèques sont également un atout majeur dans l’accompagnement des candidats aux métiers de l’enseignement. Que deviendront-ils si les universités sont dépossédées de cette mission de formation, ou si les moyens permettant de l’assumer sont exsangues ?  Au-delà de gestion administrative particulière que requiert le suivi des cursus si spécifiques et professionnalisant, l’accompagnement dans l’orientation ou la réorientation est très présente au sien des universités pour accompagner leurs étudiants dans leur parcours. Les bibliothèques, avec des sections particulièrement achalandées de matières en lien avec les apprentissages caractéristiques aux métiers de l’enseignement, ou encore les moyens scientifiques et techniques présents dans les composantes sont des atouts majeurs. Les futures formations devront s’appuyer sur ces ressources pour

-    Les moyens, tant humains que financiers, doivent être cohérents avec les ambitions de la réforme. En annonçant d’emblée à la presse et à qui veut l’entendre, que cette réforme se fera à coût constant, le président de la République et le Premier ministre montrent leur méconnaissance de la complexité et des adaptations nécessaires aux INSPE et composantes des universités qu’appellent leur projet. C’est notamment le cas pour construire de nouveaux parcours (LPPE) aux contenus disciplinaires solides et adaptés dans les INSPE et nécessairement en lien avec les autres composantes.

-    En matière de cohérence, le projet dévoilé à demi-mots ne dit rien du volet formation continue des enseignants. Il est également imprécis pour ce qui est de la formation des futurs CPE ou Psychologue de l’éducation (PsyEn). Le projet d’actualité ne semble vouloir répondre qu’un enjeu, celui de l’attractivité des métiers de l’enseignement. Ca n’est pas en proposant aux étudiants candidats au professorat, un pseudo salaire les engageant plusieurs années dans un métier si compliqué, sans réel perspective de carrière, sans proposer de formations continues adaptées à leur collègues déjà plus avancés dans la carrière, avec un accompagnement RH organisé au service des personnels, que les problèmes de l’école et de ses personnels seront améliorés.

Le SNPTES et ses militants doivent s’engagés, prendre la parole dans les instances ou lors des actions (AG, Rassemblement, etc.)

 

 

 

 

29/04/2024

Valorisation des parcours professionnels

Valorisation des parcours professionnels

Les nouvelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) promotion et valorisation des parcours professionnels viennent d’être publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°17 du 25 avril 2024 . Elles viennent donc remplacer les LDG publiées en novembre 2020 pour les personnels du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Leur structuration reste identique à celle de 2020, à savoir :
-    Une partie commune,
-    Une Annexe 1 concernant les enseignants-chercheurs et assimilés,
-    Une Annexe 2 concernant les personnels des bibliothèques et les personnels ITRF.

À partir de ces nouvelles LDG ministérielles, chaque établissement d’enseignement supérieur pourra mettre à jour ses lignes directrices de gestion d’établissement, « qui doivent respecter les principes de légalité, de compatibilité avec les LDG ministérielles et de caractère non prescriptif de leurs dispositions.»
Par ailleurs, les projets de LDG d’établissement doivent faire l’objet d’une consultation du comité social d’administration (CSA) avant d’être votés en conseil d’administration.

Présentée en Comité Social d’Administration ministériel en décembre 2023 et pour vote en janvier 2024, la partie commune s’est vue enrichie d’une partie IV sur les dispositifs d’accompagnement de fin de carrière avec une sous-partie sur la retraite progressive et une sur la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans.

L’annexe 1 concernant les enseignants-chercheurs et assimilés a été complétée sur :
-    Les critères et les modalités d’appréciation des candidatures, notamment les conditions de l’examen des candidatures, qui seront rendus publics avant le début de chaque campagne, un mois avant le début de dépôt des dossiers dans Galaxie pour le CNU.

-    Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion. Chaque établissement réalise également un bilan présenté dans ses instances. Ces bilans comportent notamment un état du nombre de promotions accordées au regard des contingents attribués et du nombre de candidatures.

Concernant l’annexe 2, le SNPTES a obtenu du ministère l’ajout des ATRF dans le paragraphe suivant : « S’agissant des personnels de la filière ITRF (adjoints techniques de formation et de recherche [ATRF], technicien de recherche et de formation [Tech], assistants ingénieurs [ASI], ingénieurs d’étude [IGE], ingénieurs de recherche [IGR]) affectés dans des services ou établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, il convient de se référer aux présentes lignes directrices de gestion. » C’est ici l’occasion de rappeler que tous les ITRF travaillant dans les établissements sous tutelle de l’Education Nationale dépendent des LDG MESR et non des LDG MENJ.

Le SNPTES a également obtenu une modification importante concernant le contenu du Curriculum Vitae demandé dans le dossier de proposition de l’agent promouvable. Celui-ci devait auparavant mettre en avant la mobilité interministérielle ou entre les fonctions publiques ». Le SNPTES a réussi à faire entendre au ministère que la mobilité n’est pas toujours possible dans certains métiers et surtout ne présente pas nécessairement un gage de valeur professionnelle.

Enfin, et c’est la raison pour laquelle le SNPTES s’est exprimé par un vote contre ces nouvelles LDG ministérielles, la modification majeure est la suppression des experts au niveau ministériel pour l’étude des dossiers. Le ministère arguant du fait que l’examen collégial effectué au niveau local est suffisant et de qualité. Pour le SNPTES, ce n’est pas entendable tant les disparités de traitement et d’expertise des dossiers sont grandes entre établissements.

les élus SNPTES présents en CSA et CA doivent faire insérer ces modifications dans les LDG de leurs établissements.

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